Pratiques amateurs : l’article 10 de l’avant-projet de loi création transmis à NTC le 07/02/2014
Deux articles de l'avant-projet de loi sur la création "illustrent la volonté de l'État de favoriser les pratiques culturelles amateurs", selon un porte-parole du ministère de la Culture et de la Communication et les versions de travail de ces articles transmises à NTC le 07/02/2014.

