MC : décret et arrêté relatifs au changement de régime indemnitaire des corps de la filière recherche

Le décret abrogeant, au 01/09/2017, les dispositions indemnitaires applicables aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche relevant du ministère de la Culture, est publié au JO le 19/04/2019. Un arrêté, rattachant ces quatre corps au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, est par ailleurs publié au JO, le même jour.

Le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes …