Droit de suite en Europe : un accord chapeauté par Michel Barnier signé à Bruxelles le 17/02/2014
"Les principes clés et les recommandations sur la gestion des droits de suite des auteurs" ("Key principles and recommendations on the management of the author resale right") font l'objet d'un accord qui sera signé par le Conseil européen des artistes, la Cisac (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs), le Gesac...

