Droit de suite en Europe : un accord chapeauté par Michel Barnier signé à Bruxelles le 17/02/2014

« Les principes clés et les recommandations sur la gestion des droits de suite des auteurs » (« Key principles and recommendations on the management of the author resale right ») font l’objet d’un accord qui sera signé par le Conseil européen des artistes, la Cisac (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs), le Gesac (Groupement européen des sociétés d’auteurs et compositeurs) et plusieurs sociétés européennes d’artistes plasticiens, à l’occasion d’une cérémonie organisée par Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, le 17/02/2014 à Bruxelles, apprend NTC le 14/02/2014.

L’objectif de cet accord est de parvenir à « une redistribution équitable auprès des auteurs d’objets d’art visuels des droits de suite générés par la revente…