Directive droit d’auteur : adoption du texte par le Conseil de l’Union Européenne

La directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, votée au Parlement européen le 26/03/2019, est adoptée par le Conseil de l’UE le 15/04/2019. Six pays ont voté contre le texte (Italie, Luxembourg, Pologne, Finlande, Pays-Bas et Suède) et trois se sont abstenus (Belgique, Estonie et Slovénie). Les États membres disposeront de 24 mois pour transposer la directive dans leur législation nationale une fois le texte publié au Journal officiel de l’Union européenne. En France, cette transposition se fera au travers de la loi audiovisuelle (excepté pour les dispositions de l’article 15, relatives au droit voisin des éditeurs de presse), qui sera présentée par Franck Riester en Conseil des ministres « à l’été » 2019.

« Je suis très heureux que nous soyons parvenus à un texte…