CNM : examen de la proposition de loi en commission le 30/04, discussion en séance les 06 et 07/05
La proposition de loi relative à la création du CNM, déposée par le député Pascal Bois (LREM - Oise) à l’Assemblée Nationale le 27/03/2019, sera examinée par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation le 30/04/2019. La discussion en séance publique est, quant à elle, prévue les 06 et 07/05/2019.
Pascal Bois est le coauteur du...

