Fonpeps : la liste des structures éligibles aux mesures prévues par le décret du 28/12/2018

Fixer la liste des structures éligibles aux mesures prévues par le décret n° 2018-1361 du 28/12/2018 (relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle et instituant des mesures en faveur de l’emploi des artistes lyriques), tel est l’objet d’un arrêté du ministre de la Culture en date du 05/03/2019 publié au JO le 03/04/2019.

Les structures du secteur privé et les établissements publics industriels et commerciaux éligibles sont : l’Opéra de Toulon, l’Opéra et Orchestre national de Montpellier, l’Opéra de Dijon, l’Opéra national de Lyon et Radio France.

Sont par ailleurs éligibles :
• les entreprises appartenant aux secteurs du spectacle relevant des branches mentionnées aux annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention relative …