Archéologie préventive : les revendications de la CGT Culture portées auprès du Premier ministre

News Tank Culture - Paris - Actualité n°14400 - Publié le

Retour à une maîtrise d’ouvrage des fouilles archéologiques par l’État, propriété publique du mobilier archéologique, fin de la délégation des diagnostics au cas par cas, rendre la demande de diagnostic obligatoire en amont de la demande d’aménagement ou de permis de construire, élargissement de la taxe d’aménagement afin qu’elle puisse...


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