Nouvelles modalités concernant les achats pour le compte du ministère de la Culture

La mission chargée des achats au service des affaires financières et générales du secrétariat général est chargée des achats pour le compte du ministère de la Culture indique un arrêté du ministre de la Culture en date du 21/03/2019 publié au JO le 31/03/2019. Ce texte succède à l’arrêté du 24/06/2014 relatif aux achats du ministère de la Culture et de la Communication qui est abrogé. Le chef de la mission chargée des achats est responsable ministériel des achats, au sens du décret du 03/03/2016.

Sont soumis à l’avis conforme du responsable ministériel des achats les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux passés par les services centraux et les services déconcentrés du ministère de la Culture, dont le montant est supérieur au seuil des procédures formalisées…