Conservation d’archives publiques : la société eDOC-GROUP agréée pour trois ans

La société eDOC-GROUP est agréée pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d’archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Val-de-Reuil (Eure) et Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), par arrêté du ministre de la Culture en date du 15/03/2019, publié au Journal officiel le 30/03/2019. L’agrément est délivré pour une durée de trois ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles il a été accordé, le titulaire devra en informer « sans délai » le ministre chargé de la culture.