PLF 2013 : la hausse de la taxe sur les plus-values de cession des objets d’art est adoptée

News Tank Culture - Paris - Actualité n°1436 - Publié le

La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte, le 10/10/2012, l'amendement n°235 qui aligne les abattements autorisés sur les plus-values de cession des objets d'art, sur celles autorisées en cas de plus-values de cession de biens immobiliers. Jusqu'à présent, chaque année de détention d'un objet d'art autorisait à une décote de...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants