PLF 2013 : la hausse de la taxe sur les plus-values de cession des objets d’art est adoptée
La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte, le 10/10/2012, l'amendement n°235 qui aligne les abattements autorisés sur les plus-values de cession des objets d'art, sur celles autorisées en cas de plus-values de cession de biens immobiliers. Jusqu'à présent, chaque année de détention d'un objet d'art autorisait à une décote de...

