Directive droit d’auteur : adoption du texte au Parlement européen

News Tank Culture - Paris - Actualité n°143347 - Publié le
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Le projet de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique est adopté en séance plénière, au Parlement européen, par 348 voix contre 274 (et 36 abstentions), le 26/03/2019. Ce texte, voté dans un premier temps au Parlement le 12/09/2018, avait fait par la suite l'objet d'un accord entre le Parlement, la Commission et le...

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