Directive droit d’auteur : adoption du texte au Parlement européen

Le projet de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique est adopté en séance plénière, au Parlement européen, par 348 voix contre 274 (et 36 abstentions), le 26/03/2019. Ce texte, voté dans un premier temps au Parlement le 12/09/2018, avait fait par la suite l’objet d’un accord entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens, entériné le 13/02/2019. La procédure législative ayant mené à ce vote final a duré « près de trois ans », souligne le Parlement. « Il est désormais du ressort des États membres d’approuver la décision du Parlement dans les semaines à venir. S’ils acceptent le texte adopté par le Parlement, il entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel. Les États membres auront alors deux ans pour le mettre en œuvre », précise le…