Ministère de la Culture : procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte
La procédure de recueil des signalements des alertes établie au sein des services placés sous l'autorité du ministre chargé de la Culture, ainsi que dans les établissements placés sous sa tutelle après délibération des organes compétents, est rendue applicable à l'ensemble des agents, quel que soit leur statut, par un arrêté du ministre de la...

