La Cour de cassation rejette le recours des dirigeants de Radioblog

News Tank Culture - Paris - Actualité n°1432 - Publié le

9 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, telle est la peine prononcée contre les dirigeants de la plateforme de musique en ligne Radioblog à la suite du rejet par la Cour de cassation de leur pourvoi, dans une décision du 25/09/2012. La SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France), à qui Radioblog doit verser...


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