Fonds d’intervention pour la sécurité : l’arrêté relatif à l’instruction des demandes d’aides publié

Un arrêté du ministère de la Culture relatif à l’instruction des demandes d’aides présentées dans le cadre du fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels (créé par décret du 18/03/2019) est publié au Journal officiel le 22/03/2019.

Les demandes d’aides présentées par les entreprises de spectacle vivant sont à adresser à la DGCA, à l’exception des entreprises relevant du spectacle de variétés, qui doivent être dirigées vers le CNV, indique le texte. Les demandes d’aides présentées par les éditeurs de presse sont à adresser à la DGMIC.

L’arrêté précise que, dans le domaine du spectacle vivant, les taux de prise en charge sont compris « entre 20 % et 80 % du montant des surcoûts liés aux dépenses induites par le renforcement des mesures de sécurité au cours de…