PLF 2013 : 173 amendements discutés en commission des finances de l’Assemblée nationale

L’examen de la 1^e partie du PLF (projet de loi de finances) 2013, portant sur les autorisations de perception des impôts, l’évaluation des recettes et la définition des plafonds de dépenses, débute le 10/10/2012 à la commission des finances de l’Assemblée nationale. La commission doit examiner 173 amendements. 4 ont déjà été adoptés dans la matinée. L’examen des crédits accordés à chacune des missions gouvernementales, dont la culture, commencera le 11/10/2012. La 1^e partie du PLF 2013 doit être discutée en séance publique à partir du 16/10/2012 et sera soumise au vote de l’Assemblée nationale le 23/10/2012.