Architecture : décret visant à faciliter la réalisation de projets et à favoriser l’innovation
Préciser les conditions d'application de l'ordonnance du 30/10/2018 offrant la possibilité aux maîtres d'ouvrage des opérations de construction de bâtiments de déroger aux règles de droit commun pour favoriser l'innovation, tel est l'objet du décret du Premier ministre en date du 11/03/2019, publié au Journal officiel le 12/03/2019. Le texte...

