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L'arrêté du 24/01/2014 concernant la notice explicative relative à la rémunération pour copie privée destinée aux acquéreurs de supports d'enregistrements, prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle, est publié au Journal officiel du 31/01/2014. L'arrêté précise le contenu de cette notice en annexe et indique que...
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