Retrait de la clause de compétence générale : « des exceptions pour la culture » (I. This Saint-Jean)

Le retrait de la clause de compétence générale au niveau des Régions serait assorti « d’exceptions » dans les domaines de la culture et de l’enseignement supérieur, indique Isabelle This Saint-Jean, vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France, en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’occasion d’une table ronde du 3^e forum national de la CSTI, le 30/01/2014 à la Cité des sciences et de l’industrie.

Rétablie par la loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (publiée au Journal officiel le 28/01/2014) après que sa suppression ait été prévue à compter du 01/01/2015 par la loi n° 2010-1563 du 16/12/2010 de réforme des collectivités territoriales, cette compétence accorde aux collectivités une capacité d’intervention…