États-Unis : action en justice de l’Ascap contre 13 bars pour absence de licence musicale

News Tank Culture - Paris - Actualité n°141409 - Publié le
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L'Ascap a déposé une action en justice contre 13 bars et restaurants aux États-Unis pour avoir diffusé publiquement sans autorisation des œuvres musicales de ses membres protégées par le droit d'auteur, annonce la société le 27/02/2019. "Les établissements poursuivis aujourd'hui ont décidé de ne pas payer les auteurs-compositeurs. En déposant...

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