Institut français de Libye : modification des régies d’avances et de recettes

Modifier l’arrêté du 27/02/2014 portant lui-même modification de l’arrêté du 10/04/2002 instituant une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français de Libye situé à Tripoli, tel est l’objet d’un arrêté du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en date du 04/02/2019 publié au JO le 27/02/2019. Les nouvelles dispositions indiquent que le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 euros. Le montant maximum autorisé de l’encaisse est, lui, fixé à 30 000 euros et le montant maximum de l’avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 56 000 euros.

Ces montants étaient respectivement de 60 000 € (avance), 50 000 € (encaisse) et 110 000 € (avoir) depuis l’arrêté du 27/02/2014.

L’arrêté du 04/02/2019 prend effet à sa date de…