CCN des entreprises d’architecture : avis d’extension d’un accord territorial sur les salaires

La ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, les dispositions de l’accord territorial de Lorraine du 21/11/2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, indique un avis publié au JO le 23/02/2019.

Ce texte pourra être consulté auprès d’une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Les organisations professionnelles et toute personne intéressée peuvent faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée dans un délai de quinze jours, en adressant leurs communications au ministère du Travail (DGT…