Parcelles et immeubles du domaine de Rambouillet confiés en gestion au Domaine national de Chambord

La liste des parcelles et immeubles du domaine de Rambouillet (Yvelines) confiés en gestion au Domaine national de Chambord (Loir-et-Cher) est fixée par un arrêté du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, du ministre de l’Action et des Comptes publics, du ministre de la Culture et du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation en date du 08/02/2019 publié au JO le 20/02/2019.

Cet arrêté fait suite au décret du 01/06/2018 qui avait pour objet :
• la modification du décret statutaire de l’établissement public du domaine national de Chambord devenu le « Domaine national de Chambord »,
• le transfert de la gestion de parcelles et d’immeubles du domaine national de Rambouillet au Domaine national de Chambord,
• et la modification du décret relatif au commissaire…