CCN des entreprises d’architecture : extension et avis d’extension d’accords territoriaux
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27/02/2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 08/01/2018 relatif aux salaires, conclu...

