MC : la liste des personnels tenus de transmettre des déclarations d’intérêts et de patrimoine fixée

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°140025 - Publié le - Mis à jour le 07/11/2019 à 09:37
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Fixer la liste des emplois relevant du ministère de la Culture, prévue à l'article 2 du décret n°2016-1967 du 28/12/2016, tenus de transmettre une déclaration d'intérêts préalable à leur nomination, tel est l'objet de l'arrêté du 28/01/2019 publié au JO le 14/02/2019. La déclaration d’intérêts recense l’ensemble des activités, fonctions...

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