MC : la liste des personnels tenus de transmettre des déclarations d’intérêts et de patrimoine fixée

Fixer la liste des emplois relevant du ministère de la Culture, prévue à l’article 2 du décret n° 2016-1967 du 28/12/2016, tenus de transmettre une déclaration d’intérêts préalable à leur nomination, tel est l’objet de l’arrêté du 28/01/2019 publié au JO le 14/02/2019. La déclaration d’intérêts recense l’ensemble des activités, fonctions, mandats et participations du déclarant. Elle a pour objet la prévention des conflits d’intérêts.

Sont concernés par cette obligation :
• les directeurs d’établissements publics relevant du MC,
• les directeurs/chefs des Services à compétence nationale,
• les sous-directeurs de l’administration centrale du MC,
• les emplois d’architectes des bâtiments de France dans les DRAC.

Un second arrêté, daté du 28/01/2019, fixant la liste des emplois relevant du MC…