Commission de contrôle des OGC : Michèle de Segonzac membre du collège de contrôle
Michèle de Segonzac, conseillère d'État honoraire, est nommée membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de présidente suppléante, par décret du Premier ministre daté du 12/02/2019 et publié au Journal officiel le 14/02/2019. Elle remplace Martine...

