Téléchargement illégal : « Envisager une peine de prison pour les récidivistes » (Mike Weatherley)

News Tank Culture - Londres - Actualité n°13998 - Publié le

« Lorsque l’industrie aura trouvé des modèles alternatifs de téléchargement, il faudra envisager une peine de prison pour les récidivistes du téléchargement illégal et les sites commerciaux proposant ces contenus soumis à droit d’auteur sans autorisation », déclare Mike Weatherley, conseiller à la propriété intellectuelle du Premier Ministre David Cameron, lors d’un débat en deuxième lecture de la Loi sur la Propriété intellectuelle à la Chambre des Communes le 22/01/2014. La suspension de l’accès à Internet pour les internautes enfreignant la loi et l’arrêt de diffusion de publicité et de possibilité de paiement sur les sites hébergeant du contenu illégalement est également recommandé par Mike Weatherley, qui propose par ailleurs d’autoriser les ayants-droit à poursuivre les hébergeurs…


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