Restitution des biens culturels : approbation de la directive en commission du Parlement européen

News Tank Culture - Paris - Actualité n°13969 - Publié le

La commission Culture et Éducation du Parlement européen approuve le 21/01/2014 la proposition de refonte de la directive 93/7/CEE (15/03/1993) relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre. Plusieurs pays de l'Union européenne, comme l'Italie, la Pologne, la France, l'Allemagne ou la...


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