Restitution des biens culturels : approbation de la directive en commission du Parlement européen

La commission Culture et Éducation du Parlement européen approuve le 21/01/2014 la proposition de refonte de la directive 93/7/CEE (15/03/1993) relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre. Plusieurs pays de l’Union européenne, comme l’Italie, la Pologne, la France, l’Allemagne ou la Roumanie, confrontés à des vols et exportations illicites de biens de leur patrimoine culturel depuis la création du marché intérieur européen en 1993 « pourraient désormais faire l’objet d’une action de restitution plus souple », indique la commission Culture et Éducation.

Le texte prévoit l’extension du délai pour définir si un objet retrouvé constitue un bien culturel classé et sorti illégalement du territoire (6 mois au lieu de 2 actuellement)…