Restitution des biens culturels : approbation de la directive en commission du Parlement européen
La commission Culture et Éducation du Parlement européen approuve le 21/01/2014 la proposition de refonte de la directive 93/7/CEE (15/03/1993) relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre. Plusieurs pays de l'Union européenne, comme l'Italie, la Pologne, la France, l'Allemagne ou la...

