La ratification du pacte budgétaire européen votée à l’Assemblée nationale

News Tank Culture - Paris - Actualité n°1396 - Publié le

L'Assemblée nationale a voté le 09/10/2012 la ratification par une majorité de 477 voix pour, 70 voix contre et 21 abstentions, la ratification du pacte budgétaire européen, dit TSCG (Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance). Adopté le 02/03/2012 par 25 des 27 pays de l'Union européenne (le Royaume-Uni et la République tchèque ne...


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