Décentralisation : engagement d’Aurélie Filippetti pour deux CTM et un rapport de l’IGAC
Deux CTM (comités technique ministériels) consacrés à la décentralisation les 07/02 et 11/03/2014, un bilan précis des phases antérieures de transfert et de délégation de compétence dans les domaines de l'inventaire, de l'archéologie et des monuments historiques qui fera l’objet d’un rapport de l’IGAC (inspection générale des affaires...

