Loi sur la formation : extension possible de l’accord sur la taxe d’apprentissage des intermittents

Des dispositions applicables aux employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle sont intégrées à l'article 9 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, présenté par Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social en Conseil...