Les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles d’architecte modifiées

Modifier l’arrêté du 17/12/2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’architecte, tel est l’objet de l’arrêté du 07/01/2019, publié au Journal officiel le 24/01/2019. Dans ce cadre, les articles 5, 10 et 11 sont modifiés. Le directeur général des patrimoines est chargé de l’exécution de l’arrêté.

Les modifications de l’arrêté du 17/12/2009 :

Article 5 - Dossier de demande 

• Un dossier d’œuvres présentant des projets architecturaux ou urbains en phase de réalisation, ou achevés, décrivant la participation personnelle du demandeur sur chaque projet et permettant de définir ses compétences d’architecte, doit être fourni dans le dossier de demande pour la reconnaissance des qualifications professionnelles en vue de…