Les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles d’architecte modifiées
Modifier l'arrêté du 17/12/2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, tel est l'objet de l'arrêté du 07/01/2019, publié au Journal officiel le 24/01/2019. Dans ce cadre, les articles 5, 10 et 11 sont modifiés. Le directeur général des patrimoines est chargé de...

