Jean-Philippe Mochon membre du CSPLA
Jean-Philippe Mochon, conseiller d’État, est nommé membre du CSPLA au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, par arrêté du ministre de la Culture en date du 28/12/2018, publié au JO le 24/01/2019.
Jean-Philippe Mochon est président de la commission administrative sur la rémunération équitable depuis...

