Transferts de propriété de biens et collections nationales au profit de collectivités territoriales

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°138256 - Publié le
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Musée des beaux-arts de Reims - ©  Ville de Reims

La propriété de biens des collections nationales confiés par l'État à des collectivités territoriales depuis 1910 et conservés par elles au 05/01/2002 leur est transférée par cinq arrêtés du ministre de la Culture publiés au Journal officiel le 23/01/2019. Sont concernés :
• la Ville et le musée des beaux-arts de Reims (Marne), 
• la Ville et le...

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