Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,55 euro par mètre carré pour 2019
Le taux de la redevance d'archéologie préventive est fixé à 0,55 euro par mètre carré pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019, par arrêté du ministre de la Culture en date du 20/12/2018 publié au Journal officiel le 23/01/2019. Ce taux était de 0,54 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2018.

