« Loi d’orientation sur la création à l’Assemblée avant la loi patrimoines » (Laurence Engel, MCC)
"Les textes de la loi d'orientation sur la création et de la loi sur les patrimoines sont bouclés. Ils seront tous deux présentés en Conseil des ministres au premier semestre 2014 avant d'être examinés par le Parlement. La loi d'orientation sur la création passera en première lecture à l'Assemblée nationale avant la loi sur les patrimoines. On...

