70 M€ de cotisations retraite des intermittents non versées : « action pénale sous huitaine » (CGT)

La FNSAC-CGT (Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle, dite CGT-Spectacle) envisage « sous huitaine » l’assignation de l’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et de Pôle Emploi devant une juridiction de grande instance, et ultérieurement de l’État devant une juridiction administrative, au motif du non versement de 70 millions d’euros de cotisations patronales de retraite complémentaire pour les salariés intermittents du spectacle couverts par quatre allocations spécifiques instaurées après la réforme de l’assurance-chômage du 26/06/2003.

« Au moment de leur création, il avait été explicitement précisé par l’ancien ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres (2004-2007)…