MC : arrêté portant sur la suspension partielle du contrôle budgétaire a priori

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°136953 - Publié le
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Suspendre partiellement le contrôle budgétaire a priori au ministère de la Culture, en application du décret du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, tel est l’objet d’un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics daté du 28/12/2018, publié au JO le 06/01/2019.

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