TST : la Cour des comptes valide la possibilité d’une dérivation vers d’autres activités culturelles

« L’affectation au CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) de l’intégralité du produit de la taxation des opérateurs de communication électroniques revient à conférer au Centre une prérogative discutable, dès lors qu’en l’espèce, il ne saurait se prévaloir d’être à lui seul concerné par la diffusion sur Internet de contenus faisant...