États-Unis : lancement du processus de création du Mechanical Licensing Collective

Lancer une consultation en vue de constituer le Mechanical Licensing Collective, future entité destinée à administrer les droits de reproduction mécanique pour l’utilisation d’œuvres musicales par les DSP, et de désigner le Digital Licensee Coordinator (coordinateur de licence numérique), tel est le processus engagé par le Copyright Office aux États-Unis le 21/12/2018.

Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en place la loi dite « Music Modernization Act », promulguée par le Président Donald Trump le 11/10/2018, qui instaure, entre autres, un régime de licence légale pour les droits mécaniques, et la création du MLC. La consultation lancée par le Copyright Office vise notamment à identifier l’entité capable de fournir des solutions technologiques et des services pour…