Archéologie préventive : installation de la commission d’évaluation présidée par Dominique Garcia

Aurélie Filippetti a installé la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive le 05/10/2012. Cette commission, présidée par Dominique Garcia, professeur d’archéologie à l’Université de Provence et vice-président du CNRA (Conseil national de la recherche archéologique), doit entendre les représentants de l’ensemble des parties au dossier afin de recueillir leurs avis et expertiser leurs propositions. À partir de ces évaluations, la commission doit rédiger un livre blanc fixant le cadre législatif et réglementaire de la refondation de l’archéologie préventive qui sera remis au ministère de la Culture et de la Communication avant le 01/03/2012. Il alimentera le projet de loi sur le patrimoine qu’Aurélie Filippetti soumettra au Parlement…