PLF 2019 : rétablissement des taxes sur le Loto du patrimoine par l’Assemblée nationale

News Tank Culture - Paris - Actualité n°136004 - Publié le
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Supprimer un article du Sénat qui exonérait le Loto du patrimoine des contributions et prélèvements habituellement dus sur les sommes misées aux jeux organisés et exploités par la Française des jeux, tel est l'objet de l'amendement de la commission des finances adopté en nouvelle lecture du PLF 2019 à l'Assemblée nationale le 18/12/2018. Cette...

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