Directive « câble et satellite » : accord entre le Parlement européen et le Conseil européen

Un accord sur la directive « câble et satellite » est conclu entre le Parlement européen et le Conseil européen le 13/12/2018. Celui-ci vise à notamment à améliorer l’accès transfrontalier aux « programmes de radio et de télévision liés à l’information et à l’actualité », et à « faciliter » l’obtention des droits sur les contenus pour les diffuseurs. L’accord prévoit également un cadre nouveau pour l’une des modalités de distribution des œuvres, l’injection directe : les distributeurs et les diffuseurs devront chacun obtenir une autorisation auprès des auteurs, et leur verser des rémunérations.

« Cette nouvelle directive apporte une solution juridique équilibrée et respectueuse des droits d’auteur en clarifiant le principe de responsabilité respective des chaînes et distributeurs en cas…