« 1 % artistique » : création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel

Créer au ministère de la Culture un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « 1 % artistique » relatif aux artistes, agences d’assistance aux projets, galeristes, maîtrises d’œuvre et d’ouvrage et architectes, tel est l’objet d’un arrêté du ministre de la Culture en date du 20/11/2018, publié au JO le 06/12/2018. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la gestion du processus d’attribution du « 1 % artistique », la rémunération des artistes et agences d’assistance au projet et la réalisation de statistiques sur le fonctionnement du « 1 % artistique ».

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans ce traitement sont des informations d’identification (nom, prénom, adresse, biographie de l’artiste) et des informations d’ordre économique…