« 1 % artistique » : création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
Créer au ministère de la Culture un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "1 % artistique" relatif aux artistes, agences d'assistance aux projets, galeristes, maîtrises d'œuvre et d'ouvrage et architectes, tel est l'objet d'un arrêté du ministre de la Culture en date du 20/11/2018, publié au JO le 06/12/2018. Ce...

