Création du Conseil national des professions des arts visuels
Créer, pour une durée de cinq ans, un Conseil national des professions des arts visuels, instance placée auprès du ministre chargé de la Culture et pouvant être consultée par le Gouvernement sur toute question intéressant le secteur des arts visuels ainsi que les professionnels du secteur, tel est l'objet d'un décret du Premier ministre en date...

