Restitution des biens culturels : la directive en commission au Parlement européen le 21/01/2014
La commission Culture et Éducation du Parlement européen se prononcera le 21/01/2014 au sujet d'un rapport provisoire sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil de l’UE (Union européenne) relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre.
La proposition de directive a...

