PLF 2019 : l’exonération des taxes du Loto du patrimoine adoptée par le Sénat

News Tank Culture - Paris - Actualité n°134599 - Publié le

Exonérer le Loto du patrimoine des contributions et prélèvements habituellement dus sur les sommes misées aux jeux organisés et exploités par la Française des jeux, tel est l'objet de l'amendement de la commission des Finances adopté à l'unanimité par le Sénat le 28/11/2018. Le Gouvernement a opposé un avis défavorable à cet amendement. "La...


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