CCN des entreprises d’architecture : extension d’un accord territorial sur les salaires
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27/02/2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord territorial (Champagne-Ardenne) du 04/12/2017 relatif aux...

