ELAN : promulgation de la loi le 23/11/2018, « plus de 50 décrets d’application publiés d’ici 6 mois »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°134387 - Publié le
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La loi ELAN n°2018-1021 est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron le 23/11/2018 et publiée au Journal officiel le 24/11/2018. Elle comprend 234 articles répartis dans quatre titres :
• Titre I : Construire plus, mieux et moins cher (80 articles),
• Titre II : Évolution du secteur du logement social (27 articles),
• Titre III...

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