ELAN : promulgation de la loi le 23/11/2018, « plus de 50 décrets d’application publiés d’ici 6 mois »

La loi ELAN n° 2018-1021 est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron le 23/11/2018 et publiée au Journal officiel le 24/11/2018. Elle comprend 234 articles répartis dans quatre titres :
• Titre I : Construire plus, mieux et moins cher (80 articles),
• Titre II : Évolution du secteur du logement social (27 articles),
• Titre III : Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale (50 articles),
• Titre IV : Améliorer le cadre de vie (77 articles).

« Avec la loi ELAN, nous apportons des solutions concrètes pour le logement : simplifier les normes de construction, améliorer l’accès au logement, notamment pour les personnes les plus fragiles, soutenir la rénovation des bâtiments et accompagner les collectivités dans la redynamisation de leurs territoires. Ce sont…