Droit d’auteur : nouvel accord de partenariat entre la Sacem et l’AMF

News Tank Culture - Paris - Actualité n°134362 - Publié le
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• Un processus "simplifié" avec un parcours en ligne et un espace numérique dédiés;
• Le "maintien d'une réduction de 25%" appliquée aux diffusions de musique lors des fêtes nationales, locales et à caractère social;
• La possibilité pour les communes et intercommunalités de prendre en charge l’ensemble des diffusions de musique dans les...

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