Droit d’auteur : nouvel accord de partenariat entre la Sacem et l’AMF

• Un processus « simplifié » avec un parcours en ligne et un espace numérique dédiés ;
• Le « maintien d’une réduction de 25 % » appliquée aux diffusions de musique lors des fêtes nationales, locales et à caractère social;
• La possibilité pour les communes et intercommunalités de prendre en charge l’ensemble des diffusions de musique dans les établissements scolaires ou parascolaires : écoles (en dehors du cadre pédagogique), crèches, halte-garderie ou centres de loisirs,
tels sont quelques-uns des éléments-clés du nouvel accord de partenariat signé entre la Sacem et l’AMF, apprend News Tank le 05/12/2018.

Cet accord prévoit par ailleurs un dispositif spécifique pour les communes et intercommunalités jusqu’à 5 000 habitants, comprenant une gestion « simplifiée et dématérialisée » (contrat…