« Circulaire Collomb » : un recours contentieux engagé par le Prodiss et le SMA
Engager un recours contentieux devant le Conseil d’État contre l'instruction ministérielle relative à l’indemnisation des services d’ordre sur des événements (dite "circulaire Collomb"), telle est l’initiative prise par le Prodiss et le SMA, annoncent les deux syndicats le 26/11/2018. Ces derniers demandent l'annulation de cette instruction...

